Mentions Légales

Ce site est proposé par Gan Patrimoine.

Gan Patrimoine, filiale de Groupama S.A. Société Anonyme d'intermédiation en assurance au capital de 8 220 690 € – 457 504 694 RCS Lille SIRET 457 504 694 00243 TVA intra communautaire : FR 81 6 457 504 964 Siège social : 150 rue d'Athènes, 59882 Lille cedex 9 N° d'immatriculation 09 051 780 www.orias.fr - Mandataire de Groupama Gan Vie et de ses filiales - www.ganpatrimoine.fr
Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 932 007 489 euros - RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z Siège social : 8/10 rue d’Astorg, 75008 Paris - Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), 61 rue Taitbout, 75009 Paris

Groupama S.A., entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme au capital de 1 186 513 186 euros – 343 115 135 RCS Paris - Siège social : 8/10 rue d’Astorg, 75008 Paris

Pour tout contact : Gan Patrimoine, 150 rue d'Athènes, 59882 Lille cedex 9 – Tél : 0810 003 003 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) - contact@ganpatrimoine.fr

Responsable de la publication : Eric GELPE

Ce site a été conçu et réalisé par la société Altima au nom et pour le compte de Gan Patrimoine. Il est hébergé par Altima SA, 33 rue Dupleix, 59100 Roubaix.

AVERTISSEMENT : Les informations présentées par le site http://reduction-impots.ganpatrimoine.fr n'ont aucune valeur contractuelle. Gan Patrimoine ne pourra être tenu pour responsable de toute erreur manifeste qui pourrait être contenue dans ce site malgré tous les soins apportés à sa réalisation. Gan Patrimoine décline toute responsabilité quant aux autres sites accessibles depuis ses pages, que ce soit en terme de contenu ou de protection des données personnelles.

Le hors-série fiscalité 2012 de Patrimoine et Finances est une publication de Groupama. La rédaction de numéro a été achevée le 1^er février 2012. Directeur de la publication : Claude Lambert – Comité de rédaction : Hélène Azambre – Eric Bengel - Stéphane Berre - Anne-Lise Charié-Marsaines – Clotilde Courtois-Maraval – Jean-Jack Emsalem - Florence Fernandes. Les informations présentées sont exactes à la date de rédaction mais sont susceptibles d’évoluer dans le temps. En cas de contradiction entre ce hors-série et les conditions d’un service ou d’un produit, ou les conditions tarifaires, ces dernières primeront sur les informations du hors-série.

Le hors-série fiscalité 2012 de Patrimoine et Finances aborde différents thèmes de nature notamment financière, patrimoniale, juridique ou fiscale. Il s’appuie sur des études de place considérées comme fiables à la date de leur diffusion mais dont Groupama ne garantit pas l’exactitude. Les avis et opinions émis notamment sur les marchés et/ou instruments financiers et sur les aspects juridiques et fiscaux ne peuvent engager la responsabilité de Groupama. Ces informations sont données à titre purement indicatif et ne sauraient, en aucun cas, constituer une incitation à investir ou à conclure tel ou tel type de transaction, l’investisseur étant seul juge de l’opportunité des opérations qu’il pourra être amené à conclure. Avant tout investissement, l’investisseur est invité à prendre connaissance du produit (notamment du prospectus simplifié) et d’en comprendre toutes les caractéristiques (la durée recommandée d’investissement, le coût, ses impacts fiscaux, etc.) et le risque lié (notamment le risque de baisse). L’investisseur doit s’assurer que ce produit correspond, par sa nature et ses risques et à raison du montant qu’il envisage d’investir, à sa situation financière et à ses objectifs patrimoniaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les investissements sur les marchés financiers sont susceptibles de variations fortes, à la hausse comme à la baisse, sur des durées plus ou moins longues. Groupama n’a aucune influence sur ces variations. En investissant sur les marchés financiers, soit directement, soit par OPCVM interposés, l’investisseur prend le risque de ne pas pouvoir disposer du capital investi au moment où il aura besoin de le mobiliser pour quelque cause que ce soit. Il est recommandé de ne pas investir toute son épargne sur des investissements susceptibles de varier à la baisse et de respecter les durées recommandées d’investissement.

Prenez conseil auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous accompagner dans vos réflexions patrimoniales.

COOKIES : L'internaute est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'internaute mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les internautes visitant le site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le site à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

DROIT APPLICABLE : Il est soumis au droit français et s'adresse aux internautes français.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : Ce site relève de la réglementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction du contenu de ce site sont réservés. Est seule autorisée aux fins individuelles et privées, la reproduction de formulaires, devis, demandes ou contenus informatifs.

Les marques, logos, slogans, noms des produits et services de Gan Patrimoine, sont déposés et ne peuvent être utilisés, reproduits et représentés sans autorisation préalable expresse.

Les marques « Club du Patrimoine » et « Patrimoine et Finances » sont déposées. © Groupama.

Ce guide relève de la protection applicable aux droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction de tout ou partie du contenu, y compris notamment les marques et logos, sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Groupama S.A. à patrimoineetfinances@groupama.com

Photos et document non contractuels. Crédits Photos du guide : © Jean-François Labat, Groupama, © GraphicObsession – © iStockphoto : © Viorika Prikhodko (photo couverture), AM29, Otmar Smit, Sandeep Subba, cstar55, Catherine Yeulet, Jasmin Awad, Jo Unruh, Heidi van der Westhuizen, George Pchemyan, Matej Michelizza, © Will Selarep – © Fotolia : Yuri Arcurs – © Getty images/Oxo/Images source – © Iconotec.com – © T. Merton/Digital Vision – © Fotosearch – © Veer – © Eiffage – © Richard Paoli

DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTES – CONFIDENTIALITE :

L’éditeur s'engage sur ce site à ne collecter aucune information à votre insu.

Les données personnelles vous concernant sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Leur traitement est nécessaire à l’étude de votre demande. Elles sont destinées à votre conseiller, aux services de l'assureur Groupama Gan Vie, à son distributeur Gan Patrimoine, à ses prestataires, à la direction Gestion de Patrimoine de Groupama S.A, aux réassureurs, ainsi qu'aux organismes professionnels dans le cadre d'obligations légales. Elles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces informations peuvent également être utilisées avec votre accord à des fins de prospection commerciale, y compris par email et sms, par Gan Patrimoine.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de communication, de rectification ou suppression, en vous adressant :
- par courrier postal auprès du distributeur à l'adresse suivante : Gan Patrimoine - Correspondant Informatique et Libertés (150, rue d'Athènes - 59882 Lille Cedex)
- par courriel à correspondant.CNIL@ganpatrimoine.fr