Quelques extraits à lire parmi tous les thèmes traités :
- Dividendes et intérêts.
Quelle option fiscale choisir : prélèvement forfaitaire libératoire ou IR ?(Lire cet extrait) - Portefeuille titres, PEA, assurance vie ou contrat de capitalisation,
OPCVM, livrets… Quelle(s) enveloppe(s) choisir, et comment ?(Lire cet extrait) - Niches fiscales et plafonnement : optimisez !(Lire cet extrait)
- Investir dans l'immobilier : comment ? Avec ou sans crédit ?
Avec ou sans dispositif fiscal ?(Lire cet extrait) - Chef d’entreprise, optimisez votre rémunération(Lire cet extrait)
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Le hors-série fiscalité 2011 de Patrimoine et Finances a été achevé d’être rédigé en février 2011. Directeur de la publication : Claude Lambert – Comité de rédaction : Hélène Azambre – Anne-Lise Charié-Marsaines – Anne-Claire Barrault, Nicolas Duboille, Matthieu Iochum – Clotilde Courtois-Maraval – Florence Fernandes. Les informations présentées sont exactes à la date de rédaction mais sont susceptibles d’évoluer dans le temps. En cas de contradiction entre ce hors série et les conditions d’un service ou d’un produit, ou les conditions tarifaires, ces dernières primeront sur les informations du hors-série.
Le hors-série fiscalité 2011 de Patrimoine et Finances aborde différents thèmes de nature notamment financière, patrimoniale, juridique ou fiscale. Il s’appuie sur des études de place considérées comme fiables à la date de leur diffusion mais dont Groupama ne garantit pas l’exactitude. Les avis et opinions émis notamment sur les marchés et/ou instruments financiers et sur les aspects juridiques et fiscaux ne peuvent engager la responsabilité de Groupama. Ces informations sont données à titre purement indicatif et ne sauraient, en aucun cas, constituer une incitation à investir ou à conclure tel ou tel type de transaction, l’investisseur étant seul juge de l’opportunité des opérations qu’il pourra être amené à conclure. Avant tout investissement, l’investisseur est invité à prendre connaissance du produit (notamment du prospectus simplifié) et d’en comprendre toutes les caractéristiques (la durée recommandée d’investissement, le coût, ses impacts fiscaux, etc.) et le risque lié (notamment le risque de baisse).
L’investisseur doit s’assurer que ce produit correspond, par sa nature et ses risques et à raison du montant qu’il envisage d’investir, à sa situation financière et à ses objectifs patrimoniaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les investissements sur les marchés financiers sont susceptibles de variations fortes, à la hausse comme à la baisse, sur des durées plus ou moins longues. Groupama n’a aucune influence sur ces variations. En investissant sur les marchés financiers, soit directement, soit par OPCVM interposés, l’investisseur prend le risque de ne pas pouvoir disposer du capital investi au moment où il aura besoin de le mobiliser pour quelque cause que ce soit. Il est recommandé de ne pas investir toute son épargne sur des investissements susceptibles de varier à la baisse et de respecter les durées recommandées d’investissement.
Prenez conseil auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous accompagner dans vos réflexions patrimoniales.
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Dividendes et intérêts.
Quelle option fiscale choisir : prélèvement forfaitaire libératoire ou IR ?
Comparaison entre le prélèvement forfaitaire libératoire
et l’intégration à l’impôt sur le revenu.
1. Après application des droits de garde de 50 €, abattement de 40% et abattement fixe de 3050 €
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Portefeuille titres, PEA, assurance vie ou contrat de capitalisation, OPCVM, livrets… Quelle(s) enveloppe(s) choisir, et comment ?
Le choix du produit (PEA, contrat d’assurance vie, etc.) doit prendre en considération la stratégie de sortie de
l’investissement du contribuable. En effet, selon que les besoins de financement sont à court, moyen ou long terme, l’investisseur n’optera pas pour le même produit.
Le tableau ci-contre présente le traitement fiscal et social des principaux supports d’investissement financier.
Rappelons qu’avant toute considération fiscale, le choix du produit doit être fait en tenant compte de la situation personnelle de l’investisseur, de ses objectifs et, enfin, de la rentabilité des différents produits…
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Niches fiscales et plafonnement : optimisez !
Pour diminuer son imposition, il est impératif de bien connaître les principales niches fiscales auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que leur fonctionnement et les règles spécifiques du plafonnement global.
Comme il a été précisé précédemment, le plafonnement a encore été abaissé pour 2011. Désormais, les déductions fiscales, les réductions d’impôt et les crédits d’impôt accordés au titre d’investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 sont plafonnés à 18 000 € majorés de 6 % du revenu imposable.
Enfin, pour décider des investissements ou dépenses ouvrant droit à avantage fiscal que vous allez effectuer en 2011, il conviendra de prendre en compte les avantages fiscaux réalisés au cours des années précédentes.
Cependant, il ne faut pas perdre de vue que les plafonds restent élevés et qu’il est encore possible de réduire l’impôt sur le revenu en cumulant divers dispositifs.
Pour cela, il est vivement recommandé d’anticiper le montant de votre plafond pour 2011 et de profiter des nombreuses niches fiscales non plafonnées.
Ainsi, pour calculer le montant de votre plafonnement, vous prenez le montant du revenu imposable figurant sur votre avis de recouvrement de l’année précédente en le multipliant par 0,06. Puis, vous ajoutez 18 000 €.
À partir de là, vous pouvez, en connaissance de cause, investir dans telle ou telle niche fiscale tout en sachant de quel « crédit » de niches fiscales vous disposez.
Par ailleurs, profitez des niches fiscales non plafonnées : emploi de salarié à domicile, dons aux oeuvres, déficit foncier, etc.
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Investir dans l'immobilier : comment ? Avec ou sans crédit ?
Avec ou sans dispositif fiscal ?
L’immobilier est l’un des rares placements qui puisse se financer à crédit.
De plus, dans le cadre d’un investissement locatif, vous n’êtes pas tout seul à rembourser votre emprunt : grâce aux loyers perçus, vous pouvez
procéder au remboursement de votre crédit, ce qui vous permettra d’acquérir un bien d’un montant plus important.
Par ailleurs, les intérêts d’emprunt sont déductibles. Ainsi, l’acquisition par emprunt vous permet de déduire de vos
revenus fonciers l’intégralité des intérêts d’emprunt ainsi que les frais annexes.
Que ce soit dans le cadre de la location nue ou meublée, ces intérêts d’emprunt sont imputables sur les revenus de même nature de l’année de perception de revenus et des dix années suivantes.
Exemple :
Monsieur et Madame B. (50 ans) disposent respectivement de 58 000 et 35 000 € de salaires imposables. Le montant de leur impôt sur le revenu est de 13 977 € (barème sur les revenus 2010). Leur taux marginal d’imposition est donc de 30 %.
Ils viennent d’hériter de 100 000 euros, qu’ils souhaitent investir pour obtenir des revenus complémentaires lors de leur départ à la retraite.
Ils consultent leur conseiller en patrimoine qui leur propose de réaliser un investissement immobilier à crédit.
Le recours au crédit leur permettra :
– d’acquérir un bien plus important (critère de recherche élargie, plus de souplesse),
– de bénéficier des opportunités de marché (taux actuellement historiquement bas),
– de bénéficier de la déductibilité des intérêts d’emprunt.
Enfin, leur conseiller leur propose d’étudier avec eux l’opportunité d’investir dans un bien qui peut prétendre à la réduction d’impôt offerte par le dispositif Scellier…
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Chef d’entreprise, optimisez votre rémunération
Si vous êtes dirigeant d’entreprise, il existe, entre fiscalité de la personne et fiscalité de l’entreprise, de nombreux moyens d’optimiser vos revenus.
Pour faire les meilleurs choix parmi tous les dispositifs existants, vous devez au préalable clairement identifier vos revenus, déterminer votre statut, définir vos objectifs financiers et patrimoniaux. Et prendre conseil !
L’identification de vos revenus :
Ceux-ci sont bien évidemment composés des revenus immédiatement disponibles tels que les salaires, les dividendes et les primes perçus.
Il faut donc déterminer la proportion de chacun de ces revenus dans son revenu disponible global.
Doivent également être pris en compte tous les revenus indirects (prise en charge par l’entreprise des cotisations
des contrats complémentaires santé ou prévoyance) ainsi que les revenus différés tels que les dispositifs de compléments de retraite et d’épargne salariale.
La détermination de votre statut :
Il est primordial de faire le bon choix en matière de statut social…
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